Le futur traité d'accession croate : cheval de Troie ?

Le futur traité d'accession croate : cheval de Troie ?

Messagepar Jacques Roman le 20 Déc 2008, 02:40

Lors de son dernier discours devant le Parlement européen, le Président Sarkozy a déclaré en substance que les garanties introduites par le "protocole irlandais" concernant l'application modifiée du traité de Lisbonne pour permettre à l'Irlande de ratifier ce traité devraient figurer dans le futur traité d'accession de la Croatie à l'Union européenne, prévu pour 2010-2011 et qui devra être soumis à la ratification de tous les États membres.

Le Président a spécifiquement mentionné à cet égard la garantie concernant la présence permanente d'un commissaire irlandais au sein de la Commission européenne.

Cette garantie va à l'encontre des dispositions explicites du traité de Lisbonne d'après lesquelles, après le 31 octobre 2014, le nombre de commissaires européens devra correspondre aux deux tiers du nombre d'États membres. Elle signifierait soit que l'Irlande serait en situation privilégiée par rapport aux autres États membres, soit que tous les États membres devraient avoir un commissaire européen - et dans les deux cas on contredirait le traité de Lisbonne tel que ratifié par la France.

Il tombe sous le sens qu'un changement de fond de cette importance devrait faire l'objet d'un amendement spécifique du traité de Lisbonne et que cet amendement devrait être ratifié dans les mêmes formes que le traité de Lisbonne lui-même. Les traités d'accession répondent en effet à un objectif limité et ne sont pas le lieu de modifier les traités UE fondamentaux actuellement en vigueur (à savoir le traité sur l'Union européenne et le traité établissant la Communauté européenne).

Voilà donc que le Président Sarkozy laisse entendre que la ratification du traité d'accession croate dans lequel on aurait reproduit en les généralisant, en quelque sorte, les "garanties irlandaises" vaudrait automatiquement ratification des amendements apportées au traité de Lisbonne sans qu'il soit nécessaire d''entrer dans une procédure de ratification de ces amendements eux-mêmes.

Par cette véritable technique du cheval de Troie, le Président Sarkozy espère manifestement escamoter un grand débat parlementaire et public sur les conséquences des "garanties irlandaises" et faire passer le traité de Lisbonne modifié comme une lettre à la poste. Ce faisant, il ne semble pas se soucier de l'anomalie politique et juridique liée à cette manière de faire.

En effet, il convient de rappeler que les "traités d'accession" à l'Union européenne sont des traités secondaires, en ce sens que leur seul objectif est d'adapter les traités fondamentaux existants aux necessités pour ainsi dire mathématiques résultant de l'addition d'un État membre (recalcul des majorités, par exemple). Leur raison d'être n'a jamais été d'apporter des modifications générales aux traités fondamentaux.

Aussi les traités d'accession sont-ils considérés comme des traités essentiellement de forme, visant à confirmer des dispositions juridiques non controversées parce qu'amplement débattues lors des négociations d'adhésion. À ce titre, ils passent à peu près inaperçus du public et sont à peine remarqués par les parlements à l'occasion de la ratification.

C'est de toute évidence dans cette perspective que M. Sarkozy propose maintenant d'utiliser le conduit du traité croate, ce qui éviterait la reprise d'un débat pour lui et d'autres bien embarrassant sur la ratification du traité de Lisbonne dans beaucoup de pays européens.

Reste à savoir si le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle allemande - notamment - le suivront dans cet habile raisonnement lorsque la question de la constitutionnalité de cette procédure leur sera soumise. JR
Jacques Roman
 

Re: Le futur traité d'accession croate : cheval de Troie ?

Messagepar Zolko le 20 Déc 2008, 11:19

Je ne sais pas ce qui me révolte le plus: cette nouvelle dérive dictatoriale (dans le sens pure du terme: un dictat, décision prise par une personne au pouvoir, sans aucune considération pour le peuple, les usages ou la loi), ou le traité de Lisbonne en soi.

J'espère que ceci sera un clou de plus dans le cercueil du traité de Lisbonne. Il ne nous - au front du Plan C - reste plus qu'à avoir la majorité absolue au Parlement Européen pour enterrer définitivement cette horreur.
Zolko
 
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Messagepar lmno870 le 09 Déc 2011, 05:47

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Messagepar lmno870 le 31 Déc 2011, 04:21

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