Write our own European Constitution

le Plan C

Le Plan C est la méthode que nous proposons pour écrire les futures institutions Européennes.

Plan A

Lors de la campagne référendaire du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE), un des reproches majeurs faits aux partisans du Non était l'absence d’un plan de rechange, dit couramment Plan B. Le président de la Commission européenne, M. Barroso, voyait même dans cette absence la raison essentielle de voter Oui.

Le TCE, le Plan A, fut rejeté le 29 mai 2005, par le peuple français et, 2 jours après, le 1er juin 2005 par le peuple Hollandais, dans les deux cas par référendum.

Plan B

Nonobstant l'inexistence supposée du Plan B lors de la campagne référendaire, un plan de rechange avait été trouvé, puisque deux ans plus tard les partisans du TCE s’entendaient pour proposer sous le nom de traité de Lisbonne un texte à peu près identique – aux dires de M. Giscard d'Estaing lui-même, président de la Convention qui avait rédigé le TCE – sauf que le nouveau traité était encore plus abscons que son prédécesseur.

On se garda bien de soumettre le nouveau traité aux peuples français et néerlandais, mais comme la constitution irlandaise imposait le référendum, ce fut le peuple irlandais qui, cette fois, rejeta le traité de Lisbonne le 12 juin 2008.

Plan C

Voilà comment nous en venons au Plan C.

Nous ne pouvons que constater la faillite des processus d'écriture traditionnels des traités européens à travers des négociations intergouvernementales. Nous constatons aussi que seule la ratification par référendum est démocratiquement légitime.

De toute évidence, beaucoup d'Européens sont partisans d'une certaine d'organisation européenne : ils se rendent bien compte que l'Europe contribue beaucoup à la paix et à la prospérité depuis plus d'un demi-siècle. Néanmoins, ces mêmes Européens estiment que l’Europe qu'on leur propose maintenant se fourvoie. Nous proposons de récrire le cadre institutionnel définissant l'Europe, ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas, ses compétences et ses attributions, qui prend les décisions et comment le contrôler : en bref, une vraie constitution européenne au lieu du fatras actuel, qui n’est rien d’autre qu’une accumulation historique qui mélange constamment dispositions institutionnelles et dispositions relatives aux politiques.

Nous pensons que le Parlement Européen est l’institution la mieux placée pour représenter les citoyens à l'échelle Européenne, et qu’il lui appartient donc de piloter la rédaction des futurs textes institutionnels afin de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble tout en intégrant les opinions des populations. Á notre avis les citoyens européens doivent pouvoir participer directement à l'écriture des futurs textes constitutionnels.

L'approbation finale ne peut se faire que par référendum pour tous les pays concernés.

Un plan en 3 étapes

Après abandon du traité de Lisbonne, nous proposons une action en 3 étapes pour récrire les institutions :

  • la constitution d'une commission parlementaire européenne spéciale chargée d'organiser le tirage au sort de quelques centaines de citoyens européens pour former une assemblée constituante.
  • cette assemblée sera chargée de ré-examiner tous les traités et toutes les institutions européennes actuelles, et de rédiger un projet de texte organisant ces institutions sous la forme d'un traité ou d'une constitution (projet qui pourra, éventuellement, comporter des options).
  • Ce projet sera soumis à référendum dans tous les États membres.

Nous invitons toutes les personnes et toutes les listes qui souhaitent changer fondamentalement la façon dont est mené la politique en notre nom de rejoindre le front du Plan C pour se battre et reprendre le contrôle de notre avenir.