Írjuk a saját Európai Konstituziónkat

Résumé

Le programme du front du Plan-C est purement institutionnel: nous nous concentrons sur la structure et la répartition du pouvoir décisionnel. Nous souhaitons et proposons des structures qui permettent toute forme de politique économique et sociale, sans en imposer ni en exclure aucune à priori.

Instaurer des institutions démocratiques en Europe

Le système politique pratiqué dans tous les pays Européens, appelé démocratie parlementaire, ne remplit pas son rôle: les élus ne représentent pas le peuple, et celui-ci n'exerce pas vraiment le pouvoir. Les candidats sont élus sur la foi des promesses qu'ils font pendant la campagne, mais personne ne vérifie qu'elles ont été tenues après les élections: cela signifie que l'élu est entièrement libre de ses décisions indépendamment de ses promesses; et même quand le mensonge est avéré, le peuple n'a aucun moyen de destituer le fauteur. La campagne elle-même est appuyée ou dénigrée par les médias et leur propriétaires privés. Ainsi, nos institutions, pourtant censées garantir la souveraineté du peuple, sont dévoyées.

Nous voulons aussi éveiller les consciences européennes à une convergence de l'histoire qui fait que plusiers événements importants impliquant directement l'Europe et les Européens se produisent en ce moment, en même temps :

  • une crise finacière et économique mondiale historique
  • des guerres proches ou lontaines où se battent des armées Européennes
  • la fin des énergies fossiles abondantes, et notre dépendance à celles-ci
  • la défiance des citoyens envers les politiciens, qui eux-mêmes accusent les institutions européennes
  • un mouvement constituant imposé par les hommes au pouvoir.

Notre objectif est de proposer des changements institutionnels pour rendre aux citoyens le pouvoir de décision.

Depuis 50 ans, les hommes politiques utilisent l'Europe comme prétexte pour retirer le pouvoir effectif aux parlements nationaux, et peu à peu, dans tous les pays Européens, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire n'est plus garanti. De plus, ni le pouvoir médiatique ni le pouvoir financier ne sont reconnus comme pouvoirs à part entière, et ces pouvoirs se mélangent, se substituent, influencent, font et défont les autres pouvoirs.

Depuis l'entrée de 10 pays supplémentaires dans l'Union européenne en 2004, et surtout depuis le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) en 2005, le besoin d'un renouveau des institutions européennes est de plus en plus ressenti. Ces institutions européennes renouvelées devraient reposer sur des principes démocratiques suffisamment forts pour que les États membres et leurs populations soient portés à les intégrer à leurs systèmes nationaux. Nous proposons d'utiliser le pouvoir Européen à contre-sens, pour imposer la volonté des peuples sur leur dirigeants.

Principes généraux démocratiques

Seul un débat public structuré et prolongé permettra de dégager les grandes lignes et le détail des réformes souhaitées par les citoyens. Pour lancer la discussion, voici un résumé des principes, pour la plupart connus depuis l'antiquité, qui, selon nous, régissent des institutions démocratiques:

  • On observe qu’avec le temps, le pouvoir corrompt même les citoyens les plus purs ?
    Solution institutionnelle: faire tourner le pouvoir, instaurer la rotation effective des charges, empêcher la collusion des intérêts grâce à des mandats non renouvelables.
  • On observe que le pouvoir a toujours tendance à abuser, que le pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite (Montesquieu) ?
    Solution institutionnelle: que le pouvoir arrête le pouvoir : séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs à tous les étages, y compris dans la source même de la légitimité du pouvoir.
  • On observe que les hommes ont naturellement tendance à fabriquer des orthodoxies et à s’y enfermer au point de devenir sectaires et oppressives (religions, idéologies, etc...) ?
    Solution institutionnelle: donner une place inattaquable aux pensées dissidentes, garantir le droit de parole des donneurs d’alerte avec l’iségoria, droit de parole publique pour tous, à tout propos et à tout moment.
  • On observe que l’élection pousse tous les jours les candidats et les élus à mentir et à promettre, et qu’elle incite fortement les riches à corrompre les élus ?
    Solution institutionnelle: Garantir des procédures d’initiative populaire qui permettent aux citoyens de proposer leurs propres solutions politiques, pour empêcher toute infiltration et verrouillage du pouvoir par des groupes d'intérêt.
  • On observe que la souveraineté politique procède de la souveraineté monétaire ? On constate que l’abandon de la création monétaire est l’enterrement du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
    Solution institutionnelle: déclarer constitutionellement que la souverainété monétaire est rigoureusement inaliénable à quelque force privée que ce soit, nonobstant tout traité ou autre manœuvre déclarée frauduleuse par principe.
  • On observe que l’information des citoyens, élément décisif de la formation de l’opinion et de la volonté générale, peut être manipulée et circonvenue par l’acquisition des médias de masse (et la subordination des journalistes salariés) ?
    Solution institutionnelle: garantir le libre accès non-censuré aux moyens d'information de masse modernes, en particulier Internet.

Nous sommes arrivés à la conclusion que seule l'introduction du tirage au sort de citoyens pour participer aux décisions politiques permettrait d'ameliorer les systèmes politiques en Europe.